CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Protection des mineurs
Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
1) Prix et frais de port
Toute commande est facturée selon les tarifs en vigueur à la date d'enregistrement de votre achat. Les prix s'entendent TVA incluse, sans frais de port, départ de notre cave. Les produits sont livrés dans un délai de 4 jours (jours ouvrables dès réception du paiement).
Le montant minimum d'une commande est de CHF 30.-.
Pour une livraison en Suisse uniquement (TTC).
Tarif postal effectif 2011 (Economy).
Au-delà de 36 bouteilles l’envoi de la commande se fait par transporteur.
- CHF 18.- jusqu'à CHF 300.- d'achat
- franco domicile dès CHF 300.- d'achat
Contactez-nous pour un autre mode de livraison. Pour les expéditions à l'étranger, consultez-nous. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
2) Mode et délai de livraison
Le délai de livraison coure à compter de la vérification des données client par shop.celliersduchablais.ch en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Nous effectuons les livraisons de vin suisse à domicile dans toute la Suisse dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la commande sur notre magasin électronique, sous réserve de disponibilité des produits commandés. Les livraisons de vins étrangers peuvent prendre jusqu'à 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. En cas de refus de la livraison, le 50% de la facture globale reste dû.
3) Règlement, sécurisation et validation de commande
Vous pouvez régler la commande par virement bancaire à l'avance ou par carte de crédit grâce à notre système de paiement sécurisé en ligne SAFERPAY. Pour être enregistrée, votre commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de votre commande vous sera envoyée avec le colis.
4) Annulation - retour de commande
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Vous souhaitez annuler votre commande? Celle-ci doit se faire par écrit (e-mail) au plus tard 12 heures après validation de votre commande. Les retards de traitement ou de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Délai de rétraction :
Vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour étant exclusivement à votre charge. nous vous rembourserons les sommes versées (en déduisant les frais de port et le coût des éventuels produits endommagés) dans un délai de 30 jours. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise non conforme à la commande. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
5) Remboursement
Produits manquants ou endommagés :
Vous ne pouvez émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande, d'inversion d'article, d'article manquant ou fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit le jour même de la livraison (e-mail). Au-delà de ce délai, nous ne procéderons à aucun échange et aucun retour de produit ne sera accepté. En cas de produits endommagés, nous vous établirons une note de crédit.
6) Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos et illustrations présentés sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur et sont couverts par le droit de propriété intellectuelle. Les Celliers Du Chablais est propriétaire du site web shop.celliersduchablais.ch et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site et son contenu. Toute reproduction totale ou partielle des textes, commentaires, photos et illustrations présentés sur ce site, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite.
7) Confidentialité
Toutes les informations données sur ce site sont confidentielles et réservées à la seule utilisation du traitement des commandes.
Toutes les mesures nécessaires sont appliquées pour la protection des données personnelles de l’acheteur ; aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers.
8) Loi applicable et For
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral. Le for juridique est situé à Aigle.
Les Celliers du Chablais SA
Av. Margencel 9, Case postale 458, 1860 Aigle
Tél : +41 24 499 25 66
E-mail : info@celliersduchablais.ch
N° TVA : 726 369
Représentant légal : Riccardo Mattei, Directeur
N° immatriculation fédéral : CH-550.1.058.376-6